Élections

Mairie, carte d'électeur

Les élections : comment ça se passe ?

Le régime démocratique en France donne le droit de vote. Ce droit est également un devoir. Quel que soit le niveau de l’élection (présidentielle, législative, régionale, départementale ou communale), votre avis compte !

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Afin de trouver la procédure d’inscription adaptée à votre cas, nous vous invitons à renseigner votre situation sur service-public.fr, le portail officiel de l’administration française.

Il vous sera possible de vous inscrire directement en ligne, à la mairie, ou par courrier muni(e) des pièces justificatives demandées.

Si vous avez la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections européennes et des élections municipales, sous certaines conditions.

Il est possible de s’inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année. Les années de scrutin, vous devez obligatoirement vous inscrire avant le 6e vendredi précédant le 1er tour des élections pour pouvoir voter, et le 6e mercredi précédant l’élection si vous souhaitez vous inscrire par internet.

 Pour être inscrit sur les listes électorales, un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. En fonction de votre situation, veuillez suivre la procédure en ligne disponible sur le site service-public.fr.

Si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale à 18 ans.

Si vous avez effectué votre recensement tardivement au-delà de vos 17 ans, ou si vous avez déménagé, il est possible que le système ne fonctionne pas pour vous. En conséquence, vous devez contacter le service des élections un mois avant le scrutin ou vérifier votre inscription sur service-public.fr

Si vous atteignez l’âge de 18 ans la veille du 1er tour ou du 2e tour, vous serez inscrit d’office sur les listes électorales et vous pourrez en conséquence participer selon votre âge au 1er ou 2tour de scrutin.

Vous ne pouvez pas vous déplacer pour voter : pensez à la procuration !

 

Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) qui gère le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques.

 

Bureaux de vote de Vernouillet

Le jour d’une élection, les bureaux de vote de Vernouillet sont ouverts de 8 h à 20 h. Il est préférable de vérifier cette information sur la page d’accueil de ce site le jour même.

  • Salle Florentine-Enault – place de la Mairie
  • Centre Social les Résédas – 75 allée des Résédas
  • Espace Pierre-Bosco – rue Jean-Mahler
  • Groupe scolaire Marsinval – rue Jean Antoine de Baïf
  • Ecole Clos-des-Vignes – 9 rue Louis-Pottier
  • Ecole Terres-Rouges – route de Chapet
  • Ecole des Tilleuls – 18 bis Place du Général-de-Gaulle
  • Arc-en-Ciel – 16 boulevard de l’Europe

Les élections européennes

Elles se déroulent la même semaine dans tous les pays européens. Dans le cadre de cette élection, les électeurs français et les citoyens de l’Union européenne qui résident en France élisent les députés du Parlement européen au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans.

Chaque État membre a le droit d’élire un nombre déterminé de députés au Parlement européen. La répartition des sièges est fixée dans les traités européens selon le principe de proportionnalité dégressive : les pays dont la population est plus importante possèdent davantage de sièges que les pays dont la taille est plus modeste. Cependant, ces derniers obtiennent plus de sièges que ne le permettrait la stricte application de la proportionnalité.

Retrouvez toutes les informations concernant les élections.

Fiche pratique

Nouvel accompagnement pour la création ou la reprise d’entreprise (Nacre)

Vérifié le 12/11/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (Nacre) est une aide au montage du projet de création ou de reprise d’entreprise, à la structuration financière et au démarrage de l’activité. Plusieurs catégories de personnes peuvent prétendre à cet accompagnement. Vous signez un contrat d’engagement avec un organisme conventionné. Depuis 2017, le Nacre est une compétence des régions.

Le nouvel accompagnement à la création ou la reprise d’entreprise (Nacre) permet à certains bénéficiaires de créer ou reprendre une entreprise en étant accompagnés pendant 3 ans.

Le Nacre aide au montage du projet de création ou de reprise, à la structuration financière et au démarrage de l’activité.

 Attention :

depuis le 1er janvier 2017, le Nacre est une compétence des régions.

Pour bénéficier du Nacre, vous devez être dans l’une des situations suivantes :

À qui s’adresser ?

Vous pouvez intégrer le dispositif Nacre :

  • à votre demande
  • ou sur le conseil d’un organisme (Pôle emploi, banque, …).

Vous faites votre demande d’accompagnement par courrier RAR auprès d’un organisme ayant passé une convention avec l’État et la Caisse des dépôts et consignations (CDC).

L’organisme compétent varie selon les régions.

Pour trouver le bon organisme accompagnateur, mettez-vous directement en relation avec les services de la région.

Où s’adresser ?

Possibilités de refus

L’organisme peut refuser d’accompagner votre projet en raison :

  • Soit d’absence de difficultés particulières pour accéder ou retrouver un emploi
  • Soit du manque de consistance ou de viabilité économique de votre projet
  • Soit du manque de moyens d’accompagnement suffisants de l’organisme

Une décision de refus peut faire l’objet d’un recours auprès du préfet de région.

Où s’adresser ?

Signature d’un contrat d’engagment

L’organisme conventionné qui est d’accord pour vous accompagner conclut avec vous un contrat d’accompagnement.

Le contrat d’accompagnement peut prévoir l’ensemble des 3 étapes suivantes ou uniquement l’une d’entre elles :

  • Aide au montage du projet
  • Aide à la structuration financière du projet
  • Accompagnement du démarrage et du développement du projet

Aide au montage

L’aide au montage vous permet :

  • de finaliser techniquement votre projet de création ou de reprise d’entreprise pour le présenter à des tiers (financeur, partenaire, etc.),
  • d’étudier les conditions de mise en œuvre de votre projet.

Aide à la structuration financière

L’aide à la structuration financière vous permet :

  • de vérifier la pertinence économique de votre projet et d’élaborer le plan de financement,
  • d’être appuyé dans les recherches de financement auprès des banques,
  • d’obtenir des financements adaptés (par exemple, un prêt à taux zéro).

Accompagnement du démarrage et du développement de l’entreprise

L’accompagnement du démarrage et du développement de l’entreprise vous permet :

  • d’avoir accès, à tout moment, à un support technique pouvant répondre aux questions liées au démarrage et au développement de votre activité,
  • d’anticiper les éventuelles difficultés financières,
  • d’être aidé dans ses choix de développement.

Chaque étape d’accompagnement du Nacre comporte une durée maximale :

Durée maximum des actions d’accompagnement

Étapes

Durée maximum

Pour un projet de création

Pour un projet de reprise

Aide au montage

4 mois

6 mois

Aide à la structuration financière

4 mois

6 mois

Accompagnement du démarrage et du développement de l’entreprise

3 ans

3 ans

L’organisme d’accompagnement peut mettre fin à son aide si vous ne respectez pas vos obligations prévues dans le contrat d’engagement.

Si c’est le cas, l’organisme vous en informe par lettre RAR.

Vous pouvez contester la décision de l’organisme d’accompagnement auprès du préfet de région.

Où s’adresser ?

Pour en savoir plus

Commission de contrôle

La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est composée, pour notre commune, de cinq membres du Conseil municipal. Elle a notamment pour mission de statuer sur les recours administratifs déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire concernant les inscriptions ou les radiations.

Revenir en haut de page