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Élections

  • Etat civil
Mairie, carte d'électeur

Les élections : comment ça se passe ?

Le régime démocratique en France donne le droit de vote. Ce droit est également un devoir. Quel que soit le niveau de l’élection (présidentielle, législative, régionale, départementale ou communale), votre avis compte !

Pour participer aux élections politiques, il faut être inscrit sur les listes électorales.

L’inscription est automatique pour les jeunes de 18 ans (sous certaines conditions) et pour les personnes obtenant la nationalité française après 2018.

Si vous vous trouvez dans une autre situation (déménagement, recouvrement de l’exercice du droit de vote, citoyen européen résidant en France…), vous devez faire la démarche de vous inscrire.

Afin de trouver la procédure d’inscription adaptée à votre cas, nous vous invitons à renseigner votre situation sur service-public.fr, le portail officiel de l’administration française.

Il vous sera possible de vous inscrire directement en ligne, à la mairie, ou par courrier muni(e) des pièces justificatives demandées.

Si vous avez la nationalité d’un Etat membre de l’Union européenne (autre que la France) et que vous vivez en France, vous pouvez y voter lors des élections européennes et des élections municipales, sous certaines conditions.

Il est possible de s’inscrire sur les listes électorales tout au long de l’année. Les années de scrutin, vous devez obligatoirement vous inscrire avant le 6e vendredi précédant le 1er tour des élections pour pouvoir voter, et le 6e mercredi précédant l’élection si vous souhaitez vous inscrire par internet.

 Pour être inscrit sur les listes électorales, un Français déménageant en France doit déclarer sa nouvelle adresse auprès de la mairie de son nouveau domicile. En fonction de votre situation, veuillez suivre la procédure en ligne disponible sur le site service-public.fr.

Si vous êtes français et que vous avez fait votre recensement citoyen à 16 ans, vous êtes inscrit automatiquement sur la liste électorale à 18 ans.

Si vous avez effectué votre recensement tardivement au-delà de vos 17 ans, ou si vous avez déménagé, il est possible que le système ne fonctionne pas pour vous. En conséquence, vous devez contacter le service des élections un mois avant le scrutin ou vérifier votre inscription sur service-public.fr

Si vous atteignez l’âge de 18 ans la veille du 1er tour ou du 2e tour, vous serez inscrit d’office sur les listes électorales et vous pourrez en conséquence participer selon votre âge au 1er ou 2e tour de scrutin.

Vous ne pouvez pas vous déplacer pour voter : pensez à la procuration !

 

Si vous constatez une erreur concernant votre identité, vous pouvez demander une rectification à l’Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) qui gère le Répertoire National d’Identification des Personnes Physiques.

 

Bureaux de vote de Vernouillet

Le jour d’une élection, les bureaux de vote de Vernouillet sont ouverts de 8 h à 20 h. Il est préférable de vérifier cette information sur la page d’accueil de ce site le jour même.

  • Salle Florentine-Enault – place de la Mairie
  • Centre Social les Résédas – 75 allée des Résédas
  • Espace Pierre-Bosco – rue Jean-Mahler
  • Groupe scolaire Marsinval – rue Jean Antoine de Baïf
  • Ecole Clos-des-Vignes – 9 rue Louis-Pottier
  • Ecole Terres-Rouges – route de Chapet
  • Ecole des Tilleuls – 18 bis Place du Général-de-Gaulle
  • Arc-en-Ciel – 16 boulevard de l’Europe

Les élections européennes

Elles se déroulent la même semaine dans tous les pays européens. Dans le cadre de cette élection, les électeurs français et les citoyens de l’Union européenne qui résident en France élisent les députés du Parlement européen au suffrage universel direct pour un mandat de 5 ans.

Chaque État membre a le droit d’élire un nombre déterminé de députés au Parlement européen. La répartition des sièges est fixée dans les traités européens selon le principe de proportionnalité dégressive : les pays dont la population est plus importante possèdent davantage de sièges que les pays dont la taille est plus modeste. Cependant, ces derniers obtiennent plus de sièges que ne le permettrait la stricte application de la proportionnalité.

Retrouvez toutes les informations concernant les élections.

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Fiche pratique

Calcul de la retraite du salarié du secteur privé

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Le montant de votre pension de retraite versée par le régime général de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale dépend de votre durée d’assurance et du revenu annuel moyen des 25 années les plus avantageuses de votre carrière.

Simulateur
Estimer le montant de votre retraite

Accéder au simulateur  

Groupement d’intérêt public « Union retraite »

Le montant de votre pension de retraite du régime général de l’Assurance retraite de la Sécurité sociale est déterminé ainsi :

Revenu annuel moyen x Taux de la pension x (Votre durée d’assurance retraite au régime général – limitée à la durée d’assurance pour obtenir une pension taux plein / Durée d’assurance pour obtenir une pension à taux plein)

Votre durée d’assurance retraite figure sur votre relevé de carrière (ou relevé de situation individuelle).

Si votre durée d’assurance au régime général est au moins égale à la durée d’assurance pour obtenir une pension à taux plein, vous percevez une pension complète (au taux plein).

Si elle est inférieure, vous percevez une pension réduite (ou proratisée).

Le montant de la pension de retraite complémentaire est issu d’une formule différente, sur la base des règles établies par le régime Agirc-Arrco.

 À noter

Le montant versé est revalorisé au 1er janvier de chaque année.

Mode de calcul

Votre salaire annuel moyen est déterminé en calculant la moyenne des salaires bruts ayant donné lieu à cotisation à l’Assurance retraite pendant les 25 années les plus avantageuses de votre carrière.

Tous les éléments de rémunération (salaire de base, primes, heures supplémentaires) et les indemnités journalières de maternité sont pris en compte pour le calcul du salaire annuel moyen.

Si vous avez travaillé moins de 25 ans, votre salaire annuel moyen est égal à la moyenne de vos salaires bruts durant ces années de travail.

  À savoir

Les salaires retenus tout au long de votre carrière font l’objet d’une revalorisation annuelle pour tenir compte de l’inflation.

Revenus exclus du calcul

Si vos revenus annuels dépassent le plafond de Sécurité sociale de l’année considérée, la fraction de vos revenus qui dépasse ce plafond n’est pas prise en compte.

Et, si vos revenus annuels sont inférieurs à un montant, variable selon l’année considérée, ils ne sont pas non plus pris en compte.

Rémunération minimum en-deçà de laquelle les revenus ne sont pas pris en compte

Années de travail

Montant en-deçà duquel vos revenus ne sont pas pris en compte

Avant 1972

Montant trimestriel de l’allocation aux vieux travailleurs salariés (AVTS) calculé au 1er janvier de l’année au cours de laquelle vous avez travaillé

De 1972 à 2013

Montant du Smic horaire en vigueur au cours de chaque période travaillée, multiplié par 200 heures

Depuis 2014

Montant du Smic horaire en vigueur au cours de la période travaillée, multiplié par 150 heures (soit, pour 2023, moins de 1 690,50 €)

  À savoir

Il n’est pas tenu compte de la rémunération perçue l’année du départ à la retraite.

La formule de calcul de la retraite de base applique au salaire annuel moyen un taux, calculé en fonction des critères suivants :

  • Votre durée d’assurance retraite tous régimes de base confondus
  • Éventuelles périodes reconnues équivalentes
  • Âge auquel vous demandez votre retraite

Vous pouvez bénéficier du taux maximum, fixé à 50 %, si vous remplissez l’une des 2 conditions suivantes :

Si vous partez en retraite avant 67 ans avec une durée d’assurance, tous régimes de base confondus, inférieure à la durée nécessaire pour avoir droit au taux plein, votre taux est minoré (décote).

Si vous partez en retraite avec une durée d’assurance, tous régimes de base confondus, supérieure à la durée nécessaire pour avoir droit au taux plein, votre taux est majoré (surcote).

Pour percevoir une pension entière, vous devez justifier d’une durée d’assurance au régime général de la Sécurité sociale équivalente à celle exigée pour obtenir le taux plein.

 Exemple

Un salarié né en 1961 perçoit une pension entière si sa durée d’assurance au régime général uniquement est de 168 trimestres (42 ans).

Si votre durée d’assurance au régime général de la Sécurité sociale est inférieure à la durée nécessaire pour obtenir une pension à taux plein, votre pension est calculée proportionnellement à votre durée d’assurance effective.

À partir de votre compte retraite sur le site Info retraite, vous pouvez effectuer une simulation du montant de votre retraite à différents âges (rubrique Mon estimation retraite).

Simulateur
Estimer le montant de votre retraite

Accéder au simulateur  

Groupement d’intérêt public « Union retraite »

La pension de retraite est soumise, sauf exonération, aux cotisations suivantes :

Pour en savoir plus

Commission de contrôle

La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est composée, pour notre commune, de cinq membres du Conseil municipal. Elle a notamment pour mission de statuer sur les recours administratifs déposés par les électeurs à l’encontre des décisions prises par le Maire concernant les inscriptions ou les radiations.