Dans les zones urbanisées, l’affichage peut constituer la principale source de pollution visuelle. La loi permet aux communes de se doter d’un règlement local de publicité afin de limiter tout excès. Celui-ci est destiné à réglementer les implantations d’enseignes, pré-enseignes et publicités sur une commune.

Conformément aux dispositions des articles du Code de l’Environnement, le règlement local de publicité intercommunal élaboré par GPSEO et approuvé le 21 avril 2023, fixe les règles publicitaires applicables sur l’ensemble du territoire. 

Aujourd’hui, les dispositifs de publicité sont soumis à une règlementation nationale visant à protéger l’environnement et lutter contre les nuisances visuelles. Afin de venir appuyer et renforcer cette règlementation, les 73 communes de GPS&O ont collaboré depuis janvier 2020, pour définir et établir les principaux objectifs et orientations de ce règlement.
Tout en développant l’activité du territoire et l’efficience des outils d’information, il parait aujourd’hui essentiel de garantir un cadre de vie de qualité. L’accent sera notamment mis sur l’amélioration de l'installation des enseignes et l’impact publicitaire en zones spécifiques. Ainsi, les communes couvertes par le Parc National du Vexin seront, par exemple, protégées par une interdiction de toute publicité. La sauvegarde de l’authenticité du paysage est plus que jamais d’actualité !
C’est donc tout naturellement que le fruit de ce travail s’oriente vers un équilibre entre besoins de communication des acteurs économiques et préservation de notre environnement de vie.

Si vous êtes commerçant, entrepreneur ou artisan, ce règlement vous intéresse au premier chef car, tout en respectant votre droit à rendre publique votre activité, il énonce des limites destinées à préserver le cadre de vie. 

Dans le cas où vous souhaitez installer ou modifier votre enseigne, pré-enseigne ou réaliser une publicité, vous devez au préalable en faire la demande auprès de la mairie, via la remise d’un dossier. 

Le dossier, adressé au maire par voie postale (Mairie de Vernouillet, 9, rue Paul-Doumer, 78540 Vernouillet) ou remis au guichet unique, doit comporter l’ensemble de ces éléments : 

• l’identité et l’adresse du pétitionnaire ;
• la localisation du terrain et l’accord de son propriétaire ;
• la nature du dispositif ou du matériel ;
• l’indication de la distance de l’installation projetée par rapport aux limites séparatives et aux baies des immeubles situés sur les fonds voisins ;
• l’indication du nombre et de la nature des dispositifs déjà installés ;
• un plan de situation du terrain ;
• un plan de masse coté et la représentation graphique de l’enseigne cotée en trois dimensions ;
• l’indication des demandes connexes en matière d’occupation  des sols (permis de construire, déclaration de travaux). 

Pour vous informer sur le règlement local de publicité intercommunal, vous pouvez consulter le site de GPSEO

Ces documents sont consultables au service urbanisme. Vous y trouverez les prescriptions relatives aux zones de publicités réglementaires, le plan de zonage ainsi que des exemples concrets de ce qui est autorisé ou interdit.